A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D821-4 (Ab) : Arrondi du montant de l'allocation mensuelle
- Code de la sécurité sociale.art. D821-4 (Ab)
Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D821-4 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D821-4 (Ab)
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