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JORF n°294 du 19 décembre 2001
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Version 1
Art. 11. - Aux articles 2 et 3 du décret du 18 novembre 1998 susvisé, le montant de 10 000 F est remplacé par le montant de 1 525 Euro.
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Art. 11. - Aux articles 2 et 3 du décret du 18 novembre 1998 susvisé, le montant de 10 000 F est remplacé par le montant de 1 525 Euro.