Art. 3. - A l'article 3 du décret du 23 janvier 1991 susvisé, les montants de 5 000 000 F, 3 000 000 F et 1 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 760 000 Euro, 450 000 Euro et 150 Euro.
Section 2
Santé publique
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JORF n°294 du 19 décembre 2001
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Version 1
Art. 3. - A l'article 3 du décret du 23 janvier 1991 susvisé, les montants de 5 000 000 F, 3 000 000 F et 1 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 760 000 Euro, 450 000 Euro et 150 Euro.
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Santé publique