Décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Les agents sont, à la date d'effet du présent décret, classés, compte tenu de leurs fonctions et de leur catégorie de rattachement au sein de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole, dans les catégories d'emploi et grilles de rémunération énumérées au tableau de correspondance ci-après :

CATÉGORIE D'EMPLOI

GRILLE
numéro

Collaborateur à l'administration centrale

1

Employé à l'administration centrale

2

Directeur de lycée

3

Administrateur des actions de formation continue

4

Intendant

5

Instructeur

5

Conseiller d'éducation

6

Maître d'éducation maritime

7

Secrétaire

8

Ouvrier d'entretien B

8

Ouvrier d'entretien C

9

Chef de cuisine

10

Cuisinier

11

Aide de cuisine

12

Surveillant d'internat et d'externat

13

Technicien de ferme aquacole

13

Agent d'accueil et de service

13

Les conditions de rémunération des personnels de direction et des cadres du siège de l'association sont fixées par leurs contrats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2001 · Dernière version le 2 août 2003

Les agents sont, à la date d'effet du présent décret, classés, compte tenu de leurs fonctions et de leur catégorie de rattachement au sein de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole, dans les catégories d'emploi et grilles de rémunération énumérées au tableau de correspondance ci-après :

CATÉGORIE D'EMPLOI

GRILLE
numéro

Collaborateur à l'administration centrale

1

Employé à l'administration centrale

2

Directeur de lycée

3

Administrateur des actions de formation continue

4

Intendant

5

Instructeur

5

Conseiller d'éducation

6

Maître d'éducation maritime

7

Secrétaire

8

Ouvrier d'entretien B

8

Ouvrier d'entretien C

9

Chef de cuisine

10

Cuisinier

11

Aide de cuisine

12

Surveillant d'internat et d'externat

13

Technicien de ferme aquacole

13

Agent d'accueil et de service

13

Les conditions de rémunération des personnels de direction et des cadres du siège de l'association sont fixées par leurs contrats.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2003

En vigueur du mercredi 5 décembre 2001 au vendredi 1 août 2003

Source : Légifrance