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Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 ;
Vu le décret n° 51-1226 du 26 octobre 1951, relatif aux bourses nationales de l'enseignement du second degré, modifié par le décret n° 53-783 du 2 septembre 1953 ;
Après avis du conseil supérieur de l'éducation nationale,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 7 janvier 1959
Les modalités d'attribution des bourses nationales de l'enseignement du second degré dans les classes secondaires et, notamment, les formalités d'inscription des candidats, l'organisation des examens d'aptitude, les procédures d'attribution, d'affectation et de payement des bourses, ainsi que le régime de scolarité des boursiers sont fixées conformément aux dispositions du présent décret.
1 version
Fait à Paris, le 2 janvier 1950.
Par le président du conseil des ministres :
C. DE GAULLE.
Le ministre de l'éducation nationale,
JEAN BERTHOIN.
Le ministre des finances et des affaires économiques,
ANTOINE PINAY.
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 20 mai 2009