JORF n°281 du 4 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat
- Arrêté du 28 novembre 2001 fixant le taux de la prime à l'internat
- Décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié
- Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 modifié fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation, à des fins thérapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la gestion des dossiers de demandes de subventions déposés par les acteurs de l'économie solidaire
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 novembre 2001 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 30 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 30 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
- Décret du 30 novembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
- Premier ministre
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-580 du 13 novembre 2001 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
- Décision no 2001-581 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 2000-1233 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association tourangelle de production audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM
- Décision no 2001-583 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 2000-675 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Promosol pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sol FM
- Décision no 2001-587 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 98-623 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud-Est Avenir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud-Est
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-585 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
- Décision no 2001-579 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 97-838 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rencontre FM
- Décision no 2001-576 du 13 novembre 2001 relative à un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le département de la Réunion
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-582 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 96-894 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels
- Résultats de délibérations
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 octobre 2001
- Décision no 2001-588 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 97-418 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pompadour Air Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PAC
- Décision no 2001-586 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 98-381 du 19 mai 1998 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
- Décision no 2001-584 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95