JORF n° 281 du 4 décembre 2001

Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (1)

Décret n°2001-1136 du 27 novembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des plafonds exprimés en francs des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel

Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale

Décret n°2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat.

Arrêté du 28 novembre 2001 fixant le taux de la prime à l'internat

Décret n°2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale.

Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 février 1999 fixant les modalités d'application du décret n° 99-103 du 17 février 1999 modifié relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié

Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 modifié fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre

Arrêté du 14 novembre 2001 donnant délégation de signature aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et aux directeurs de l'agriculture et de la forêt pour signer les contrats de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement relevant des articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural

Arrêté du 22 novembre 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale

Décret du 27 novembre 2001 portant classement d'un site

Décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation, à des fins thérapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale

Arrêté du 26 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la gestion des dossiers de demandes de subventions déposés par les acteurs de l'économie solidaire

Arrêté du 26 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Décision du 19 novembre 2001 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination d'un chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)

Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 novembre 2001 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 novembre 2001 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 30 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 novembre 2001 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 30 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

Décret du 30 novembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 novembre 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 novembre 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination du directeur général de la Cité de la musique

Décision no 2001-580 du 13 novembre 2001 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

Décision no 2001-581 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 2000-1233 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association tourangelle de production audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM

Décision no 2001-583 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 2000-675 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Promosol pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sol FM

Décision no 2001-587 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 98-623 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud-Est Avenir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud-Est

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2001-585 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène

Décision no 2001-579 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 97-838 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rencontre FM

Décision no 2001-576 du 13 novembre 2001 relative à un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le département de la Réunion

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2001-582 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 96-894 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels

Résultats de délibérations

Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 octobre 2001

Décision no 2001-588 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 97-418 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pompadour Air Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PAC

Décision no 2001-586 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 98-381 du 19 mai 1998 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène

Décision no 2001-584 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95