A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987art. 10 (V) : Conditions de titularisation des inspecteurs stagiaires
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité à la titularisation
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité à la titularisation
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987art. 10 (V)