Décret n°2001-1007 du 2 novembre 2001

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles

4

et

7

du présent décret ne sont applicables qu'aux lauréats des concours nommés inspecteurs stagiaires après sa publication.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2001

Les dispositions des articles 4 et 7 du présent décret ne sont applicables qu'aux lauréats des concours nommés inspecteurs stagiaires après sa publication.

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