A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987art. 9 (V) : Reclassement des inspecteurs stagiaires
→ Version 2 : Modification des règles de classement des inspecteurs stagiaires
→ Version 2 : Modification des règles de classement des inspecteurs stagiaires
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987art. 9 (V)