A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D134-3 (M) : Calcul de la compensation démographique entre régimes de retraite
→ Version 4 : Révision du mode d’évaluation des prestations moyennes
→ Version 4 : Révision du mode d’évaluation des prestations moyennes
- Code de la sécurité sociale.art. D134-3 (M)