Décret n°2000-974 du 5 octobre 2000

Article 2

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Article 2

Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 18 mars 2001 dans les cantons où il devra y être procédé.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2000

Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 18 mars 2001 dans les cantons où il devra y être procédé.

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