Décret n°2000-974 du 5 octobre 2000

Article 1

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Article 1

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 11 mars 2001, dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte, pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2000

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 11 mars 2001, dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte, pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

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