En vigueur depuis le 6 octobre 2000
La campagne électorale sera ouverte le samedi 24 février 2001, à zéro heure.
Décret n°2000-974 du 5 octobre 2000
La campagne électorale sera ouverte le samedi 24 février 2001, à zéro heure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 octobre 2000
La campagne électorale sera ouverte le samedi 24 février 2001, à zéro heure.
En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2000
Source : Légifrance