Décret n°2000-971 du 3 octobre 2000

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Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « du grade d'auxiliaire de puériculture ou d'auxiliaire de puériculture principal » sont remplacés par les mots : « du grade d'auxiliaire de puériculture, d'auxiliaire de puériculture principal ou d'auxiliaire de puériculture chef ».

TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT

LE DECRET No 92-866 DU 28 AOUT 1992

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Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « du grade d'auxiliaire de puériculture ou d'auxiliaire de puériculture principal » sont remplacés par les mots : « du grade d'auxiliaire de puériculture, d'auxiliaire de puériculture principal ou d'auxiliaire de puériculture chef ».

TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT

LE DECRET No 92-866 DU 28 AOUT 1992

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