Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « du grade d'auxiliaire de puériculture ou d'auxiliaire de puériculture principal » sont remplacés par les mots : « du grade d'auxiliaire de puériculture, d'auxiliaire de puériculture principal ou d'auxiliaire de puériculture chef ».

TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT

LE DECRET No 92-866 DU 28 AOUT 1992