Décret n°2000-971 du 3 octobre 2000

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Art. 7. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de soins, d'auxiliaire de soins principal et d'auxiliaire de soins chef, soumis aux dispositions des décrets no 87-1107 et no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relevant respectivement des échelles 3, 4 et 5 de rémunération. »

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Art. 7. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de soins, d'auxiliaire de soins principal et d'auxiliaire de soins chef, soumis aux dispositions des décrets no 87-1107 et no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relevant respectivement des échelles 3, 4 et 5 de rémunération. »

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