Décret n°2000-971 du 3 octobre 2000

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Art. 8. - Au deuxième alinéa de l'article 8, les termes : « 15 % de l'effectif global des auxiliaires de soins et auxiliaires de soins principaux de la collectivité ou de l'établissement » sont remplacés par les termes : « 25 % de l'effectif du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement ».

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Art. 8. - Au deuxième alinéa de l'article 8, les termes : « 15 % de l'effectif global des auxiliaires de soins et auxiliaires de soins principaux de la collectivité ou de l'établissement » sont remplacés par les termes : « 25 % de l'effectif du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement ».

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