Art. 1er. - L'article 1er du décret du 7 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les quatrième et cinquième alinéas du I sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« Le grade de médecin inspecteur en chef de santé publique comprend sept échelons.

Le grade de médecin inspecteur de santé publique comprend neuf échelons. »

II. - Les II et III sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« II. - La répartition des emplois entre les grades de médecin inspecteur en chef et de médecin inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes :

- médecin inspecteur en chef : 50 % ;

- médecin inspecteur : 50 %. »