Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

TITRE Ier : Dispositions générales

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 1 août 2025

Les médecins inspecteurs de santé publique constituent un corps supérieur à caractère technique, classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Les membres de ce corps sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la santé.
Ce corps comprend trois grades :
1° Le grade de médecin général de santé publique comportant quatre échelons ;
2° Le grade de médecin inspecteur en chef de santé publique comportant sept échelons ;
3° Le grade de médecin inspecteur de santé publique comportant neuf échelons.

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 27 mai 2003

Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique peuvent être affectés dans des services ne relevant pas du ministre chargé de la santé.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 1-1
Article 2