Art. 4. - Un complément d'indemnité pour travail dominical permanent peut être versé aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine de la spécialité « services culturels » qui effectuent le service du dimanche à Pâques, à la Pentecôte et entre le 1er mai et le 30 septembre.

Sont assimilés à un service du dimanche les 14 juillet et 15 août même s'ils surviennent en semaine.