Décret n°2000-920 du 18 septembre 2000

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre au titre du conseil d'orientation des retraites, des indemnités peuvent être attribuées :

a) Au président ;

b) Aux membres autres que les parlementaires et les représentants de l'Etat ;

c) A des collaborateurs appartenant ou non à l'administration.

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En vigueur depuis le 26 mai 2000

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre au titre du conseil d'orientation des retraites, des indemnités peuvent être attribuées :

a) Au président ;

b) Aux membres autres que les parlementaires et les représentants de l'Etat ;

c) A des collaborateurs appartenant ou non à l'administration.

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