Arrêté du 13 octobre 2004

Article 2

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Article 2

Le montant moyen des indemnités prévues à l'article 1er (c) du décret du 18 septembre 2000 susvisé pouvant être allouées aux collaborateurs du Conseil d'orientation des retraites est fixé à 1 606 euros par étude.
Ce montant peut être porté à 3 212 euros en fonction de la complexité de l'étude confiée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Le montant moyen des indemnités prévues à l'article 1er (c) du décret du 18 septembre 2000 susvisé pouvant être allouées aux collaborateurs du Conseil d'orientation des retraites est fixé à 1 606 euros par étude.
Ce montant peut être porté à 3 212 euros en fonction de la complexité de l'étude confiée.

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