JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 2

Article 2

Le montant moyen des indemnités prévues à l'article 1er (c) du décret du 18 septembre 2000 susvisé pouvant être allouées aux collaborateurs du Conseil d'orientation des retraites est fixé à 1 606 EUR par étude.
Ce montant peut être porté à 3 212 EUR en fonction de la complexité de l'étude confiée.


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Version 1

Le montant moyen des indemnités prévues à l'article 1er (c) du décret du 18 septembre 2000 susvisé pouvant être allouées aux collaborateurs du Conseil d'orientation des retraites est fixé à 1 606 EUR par étude.

Ce montant peut être porté à 3 212 EUR en fonction de la complexité de l'étude confiée.