En vigueur depuis le 26 mai 2000
L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation des retraites a un caractère forfaitaire et mensuel.
Décret n°2000-920 du 18 septembre 2000
L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation des retraites a un caractère forfaitaire et mensuel.
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En vigueur depuis le 26 mai 2000
L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation des retraites a un caractère forfaitaire et mensuel.
En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2000
Source : Légifrance