Décret n°2000-920 du 18 septembre 2000

Article 2

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Article 2

L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation des retraites a un caractère forfaitaire et mensuel.

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En vigueur depuis le 26 mai 2000

L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation des retraites a un caractère forfaitaire et mensuel.

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