JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 1

Article 1

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 18 septembre 2000 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'orientation des retraites est fixé à 161 EUR par séance du conseil.
Le montant total des indemnités allouées annuellement à un même membre ne peut excéder 1 927 EUR.


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Version 1

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 18 septembre 2000 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'orientation des retraites est fixé à 161 EUR par séance du conseil.

Le montant total des indemnités allouées annuellement à un même membre ne peut excéder 1 927 EUR.