JORF n°216 du 17 septembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 août 2000 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1999
- Arrêté du 15 septembre 2000 portant restriction de mouvements d'équidés dans certains départements du sud de la France ou à partir de ces départements du fait de l'apparition de foyers de fièvre West Nile
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 11 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 septembre 2000 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 11 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 septembre 2000 portant transfert de crédits
- Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 15 septembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 15 septembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 15 septembre 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 septembre 2000 fixant le nombre de postes, la date des épreuves et la liste des centres d'examen des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail au titre de l'année 2000
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
- Ministère de la justice
- Premier ministre