JORF n° 216 du 17 septembre 2000
Textes généraux
15 textesDécret n°2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique.
Arrêté du 7 août 2000 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1999
Arrêté du 15 septembre 2000 portant restriction de mouvements d'équidés dans certains départements du sud de la France ou à partir de ces départements du fait de l'apparition de foyers de fièvre West Nile
Décret du 15 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 11 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 7 septembre 2000 portant transfert de crédits
Arrêtés du 11 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 6 septembre 2000 portant transfert de crédits
Décrets du 15 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 15 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 15 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 4 septembre 2000 fixant le nombre de postes, la date des épreuves et la liste des centres d'examen des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail au titre de l'année 2000
Mesures nominatives
7 textesDécret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet