Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000

Article 18

Créé le 15 septembre 2000

Le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire est placé sous l'autorité d'une personnalité désignée par le ministre de la défense.
Le secrétaire général assiste aux séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint. Il peut représenter le ministre de la défense auprès des associations de réservistes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2007