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Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000

Section 5 : Dispositions relatives au secrétariat général

Abrogée13 juillet 2007

Créé le 15 septembre 2000

Le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire est placé sous l'autorité d'une personnalité désignée par le ministre de la défense.
Le secrétaire général assiste aux séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint. Il peut représenter le ministre de la défense auprès des associations de réservistes.

Créé le 15 septembre 2000

Le secrétariat général assure le fonctionnement courant de toutes les formations du conseil. Il reçoit en particulier les propositions d'inscription à l'ordre du jour des réunions de l'assemblée plénière ou du conseil restreint, vérifie qu'elles relèvent de la compétence du conseil et les soumet au président de séance concerné.
Le secrétariat général est responsable de l'organisation et du déroulement des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, en rédige les procès-verbaux et en assure la diffusion auprès des membres concernés. Il tient à jour et met à la disposition de chacun des membres du conseil toutes documentations et informations sur les questions relevant de la compétence de ceux-ci.

Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2007

En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2007

Section 5 : Dispositions relatives au secrétariat général
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21