Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000

Article 16

Créé le 15 septembre 2000

Le Conseil supérieur de la réserve militaire constitue, s'il l'estime utile ou à la demande du ministre de la défense, des commissions spécialisées ou des groupes de travail chargés de suivre plus particulièrement certaines questions.
Les commissions spécialisées sont composées de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire. Leur composition est ratifiée en assemblée plénière.
Les groupes de travail sont constitués de personnalités désignées par le conseil supérieur en raison de leurs compétences dans le domaine du sujet traité ; ces personnalités peuvent être choisies hors du conseil supérieur.
Les présidents et les rapporteurs des groupes de travail sont choisis parmi les membres du conseil supérieur. Les rapporteurs des commissions spécialisées et des groupes de travail doivent être membres du conseil restreint.

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Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2007

Abrogé parDécret n°2007-1088 du 11 juillet 2007art. 25 (V) JORF 13 juillet 2007

En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2007