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Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000

Section 4 : Dispositions relatives aux formations spécialisées

Abrogée13 juillet 2007

Créé le 15 septembre 2000

Le Conseil supérieur de la réserve militaire constitue, s'il l'estime utile ou à la demande du ministre de la défense, des commissions spécialisées ou des groupes de travail chargés de suivre plus particulièrement certaines questions.
Les commissions spécialisées sont composées de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire. Leur composition est ratifiée en assemblée plénière.
Les groupes de travail sont constitués de personnalités désignées par le conseil supérieur en raison de leurs compétences dans le domaine du sujet traité ; ces personnalités peuvent être choisies hors du conseil supérieur.
Les présidents et les rapporteurs des groupes de travail sont choisis parmi les membres du conseil supérieur. Les rapporteurs des commissions spécialisées et des groupes de travail doivent être membres du conseil restreint.

Créé le 15 septembre 2000

Les commissions spécialisées ou les groupes de travail élaborent soit une étude, soit un rapport et un projet d'avis, soit un projet d'avis seul.
Dans les documents transmis à l'assemblée plénière ou au conseil restreint, il est fait mention des votes ou des avis divergents.

Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2007

En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2007

Section 4 : Dispositions relatives aux formations spécialisées
Article 16
Article 17