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Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée13 juillet 2007

Créé le 15 septembre 2000

Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en conseil restreint. Il peut constituer en son sein des formations spécialisées et dispose d'un secrétariat général permanent.
Le règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est arrêté par le ministre de la défense après avis dudit conseil.

Créé le 15 septembre 2000

Les délibérations de l'assemblée plénière, du conseil restreint ou des formations spécialisées ne sont pas publiques.
Les membres du conseil sont soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité.

Créé le 15 septembre 2000

Le ministre de la défense, le président du conseil restreint et les présidents de formations spécialisées peuvent demander la participation, mais avec voix consultative seulement, de toute personne dont le concours peut être utile aux travaux du conseil, du conseil restreint ou d'une formation spécialisée.

Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2007

En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2007

Section 1 : Dispositions générales
Article 6
Article 7
Article 8