Abrogé13 juillet 2007
Abrogé par Décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007 - art. 25 (V) JORF 13 juillet 2007
Créé le 15 septembre 2000
Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en conseil restreint. Il peut constituer en son sein des formations spécialisées et dispose d'un secrétariat général permanent.
Le règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est arrêté par le ministre de la défense après avis dudit conseil.
Le règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est arrêté par le ministre de la défense après avis dudit conseil.
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