Décret n°2000-852 du 31 août 2000

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Art. 2. - A l'article 2 du décret du 29 mars 1983 susvisé, sont supprimés :

- au premier tiret du premier alinéa, les mots : « les armatures pour béton armé »;

- au premier tiret du troisième alinéa, les mots : « le règlement de l'homologation avec contrôle des armatures pour béton armé ».

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Art. 2. - A l'article 2 du décret du 29 mars 1983 susvisé, sont supprimés :

- au premier tiret du premier alinéa, les mots : « les armatures pour béton armé »;

- au premier tiret du troisième alinéa, les mots : « le règlement de l'homologation avec contrôle des armatures pour béton armé ».

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