Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 29 mars 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La référence aux marques énumérées à l'annexe du présent décret, ainsi qu'à toute autre marque reconnue équivalente, est substituée pour les produits visés dans ladite annexe aux procédures d'agrément, d'homologation et de contrôle antérieurement applicables. »