Décret n°2000-844 du 31 août 2000

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Art. 5. - A la première phrase du IV de l'article 8 du décret du 18 avril 1989 susvisé, les mots : « fonctionnaires régis par le titre Ier du présent décret » sont remplacés par les mots : « aides-soignants mentionnés à l'article 2 ».

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