Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 11 du décret du 6 août 1992 susvisé, les mots : « au 2o de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « à l'article 8 ».
Décret n°2000-842 du 30 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 11 du décret du 6 août 1992 susvisé, les mots : « au 2o de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « à l'article 8 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance