Décret n°2000-842 du 30 août 2000

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Art. 1er. - L'article 8 du décret du 6 août 1992 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Les centres de planification ou d'éducation familiale peuvent effectuer le dépistage et le traitement de maladies transmises par la voie sexuelle, soit à la demande des consultants, soit avec l'accord de ceux-ci, sur proposition du médecin qui fait connaître les résultats des examens au cours d'une consultation médicale ultérieure.

« Les centres ne peuvent en aucun cas enregistrer ni communiquer à quiconque l'identité des consultants. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 8 du décret du 6 août 1992 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Les centres de planification ou d'éducation familiale peuvent effectuer le dépistage et le traitement de maladies transmises par la voie sexuelle, soit à la demande des consultants, soit avec l'accord de ceux-ci, sur proposition du médecin qui fait connaître les résultats des examens au cours d'une consultation médicale ultérieure.

« Les centres ne peuvent en aucun cas enregistrer ni communiquer à quiconque l'identité des consultants. »

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