Décret n°2013-259 du 26 mars 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Art. 16-1

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Adaptation des références pour la Polynésie française

Résumé. Le décret adapte les références aux associations de sapeurs-pompiers, au haut-commissaire et aux services d'incendie en Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 16-1
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 16-1

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