Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références pour la Polynésie française
Résumé. Le décret adapte les références aux associations de sapeurs-pompiers, au haut-commissaire et aux services d'incendie en Polynésie française.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 16-1
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 16-1