JORF n°203 du 3 septembre 2003

Article 1

Article 1

Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :
Président

1 524,49 EUR

Vice-président

762,25 EUR

Secrétaire général

665,44 EUR

Collaborateurs permanents nommés secrétaires généraux adjoints ou chefs de service

499,42 EUR

Collaborateurs permanents de catégorie A

333,56 EUR

Collaborateurs permanents de catégorie B

38,42 EUR


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Version 1

Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :

Président

1 524,49 EUR

Vice-président

762,25 EUR

Secrétaire général

665,44 EUR

Collaborateurs permanents nommés secrétaires généraux adjoints ou chefs de service

499,42 EUR

Collaborateurs permanents de catégorie A

333,56 EUR

Collaborateurs permanents de catégorie B

38,42 EUR