Abrogé par Décret n°2016-550 du 3 mai 2016 - art. 5
Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 6 mai 2016
Les ascenseurs et les composants de sécurité mis sur le marché doivent faire l'objet de l'une des procédures d'évaluation de conformité prévues à l'article 7 ci-après, porter le marquage CE et être accompagnés d'une déclaration de conformité.