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Décret n°2000-810 du 24 août 2000

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Décret n°2000-810 du 24 août 2000

Article 4

Créé le 27 août 2000

Les ascenseurs et les composants de sécurité mis sur le marché doivent faire l'objet de l'une des procédures d'évaluation de conformité prévues à l'article 7 ci-après, porter le marquage CE et être accompagnés d'une déclaration de conformité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-550 du 3 mai 2016art. 5

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au jeudi 5 mai 2016

Les ascenseurs et les composants de sécurité mis sur le marché doivent faire l'objet de l'une des procédures d'évaluation de conformité prévues à l'

article 7

ci-après, porter le marquage CE et être accompagnés d'une déclaration de conformité.