Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les adjoints de sécurité exercent leurs activités dans le respect des principes et obligations fixés par le décret du 18 mars 1986 susvisé portant code de déontologie de la police nationale.
Décret n°2000-800 du 24 août 2000
Les adjoints de sécurité exercent leurs activités dans le respect des principes et obligations fixés par le
décret du 18 mars 1986 susvisé
portant
code de déontologie de la police nationale
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les adjoints de sécurité exercent leurs activités dans le respect des principes et obligations fixés par le décret du 18 mars 1986 susvisé portant code de déontologie de la police nationale.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du samedi 26 août 2000 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance