Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Arrêté du 25 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance