Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016
La durée des services accomplis à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dans un emploi de niveau équivalent à ceux de la 2e classe du groupe 2, avant l'entrée en vigueur du présent décret, est assimilée à la durée des services effectifs exigée pour la promotion à la 1re classe du groupe 2.