Abrogé1 janvier 2017
Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016
Les avancements d'échelon et de classe sont prononcés par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Décret n°2000-792 du 24 août 2000
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016
Les avancements d'échelon et de classe sont prononcés par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007
Les avancements d'échelon et de classe sont prononcés par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche.