Décret n°2000-792 du 24 août 2000
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé1 janvier 2017
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Chapitre 1er : Concours et examens professionnels
Abrogé1 janvier 2017Chapitre 2 : Nomination
Abrogé1 janvier 2017Chapitre 3 : Avancement
Abrogé1 janvier 2017Chapitre 4 : Affectation et exercice des fonctions
Abrogé1 janvier 2017Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 25 août 2000 au samedi 31 décembre 2016
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre 1er : Concours et examens professionnels
Chapitre 2 : Nomination
Chapitre 3 : Avancement
Chapitre 4 : Affectation et exercice des fonctions