Décret n°2000-783 du 23 août 2000

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Art. 8. - A l'article R. 153-5 du code de la sécurité sociale (Prolongation des délais de contrôle des budgets agricoles), les mots : « à l'article 1002 » et « que les caisses sont tenues d'établir » sont remplacés respectivement par les mots : « aux articles 1002 à 1002-3 du code rural » et « que les organismes sont tenus d'établir ».

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Art. 8. - A l'article R. 153-5 du code de la sécurité sociale (Prolongation des délais de contrôle des budgets agricoles), les mots : « à l'article 1002 » et « que les caisses sont tenues d'établir » sont remplacés respectivement par les mots : « aux articles 1002 à 1002-3 du code rural » et « que les organismes sont tenus d'établir ».

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