Décret n°2000-783 du 23 août 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 11 février 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les organismes de mutualité sociale agricole sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions du livre Ier (partie Réglementaire) du code de la sécurité sociale. »

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