Décret n°2000-778 du 23 août 2000

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 6 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 7 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 8 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 11 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 10 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 14 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 15 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 16 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 16-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 17 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 18-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 19-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 18 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 18-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 18-3 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 19 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 19-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 19-3 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 11-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 11-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12-3 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 17-1 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 6 (M) : Noms et qualités des aliments pour animauxDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 7 (M) : Règles d'étiquetage pour les aliments transformésDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 8 (M) : Règles sur la qualité des aliments pour animaux
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 6 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 7 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 8 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 11 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 10 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 14 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 15 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 16 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 16-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 17 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 18-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 19-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 18 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 18-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 18-3 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 19 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 19-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 19-3 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 11-1 (M) : Exemption d'étiquetage pour certains produits agricolesDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 11-2 (M) : Exemptions d'étiquetage pour certains sous-produitsDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 12-1 (M) : Fractionnement des lots de matières premières pour animaux
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 11-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 11-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12-3 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 17-1 (M)

Historique des versions

Source : Légifrance