Décret n°2000-778 du 23 août 2000

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 4-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 6 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 7 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 8 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 10 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 15 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 16 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 19-2 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 11-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 11-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12-3 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 4-1 (M) : Interdiction de certaines matières premières en alimentation animale
→ Version 3 : Précision sur l'objet des interdictions d'ingrédients
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 6 (M) : Noms et qualités des aliments pour animauxDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 7 (M) : Règles d'étiquetage pour les aliments transformés
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 4-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 6 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 7 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 8 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 10 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 15 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 16 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 19-2 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 11-1 (M) : Exemption d'étiquetage pour certains produits agricolesDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 11-2 (M) : Exemptions d'étiquetage pour certains sous-produitsDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 12-1 (M) : Fractionnement des lots de matières premières pour animaux
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 11-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 11-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986
art. 12-3 (M)

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