A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur l'objet des interdictions d'ingrédientsDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 6 (M) : Noms et qualités des aliments pour animauxDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 7 (M) : Règles d'étiquetage pour les aliments transformés
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 4-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 6 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 7 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 8 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 12 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 10 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 15 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 16 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 19-2 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 11-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 11-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 12-1 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 12-2 (M)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 12-3 (M)