A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 3 (M) : Interdiction de vente de produits non conformes pour animaux
→ Version 2 : Simplification et élargissement des interdictions
→ Version 2 : Simplification et élargissement des interdictions
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 3 (M)