Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2000-739 du 1 août 2000

JORF n°179 du 4 août 2000•6 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 25 août 2000 relatif aux modalités et conditions de tenue de la comptabilité matières, informatisée ou non, de liquidation de l'impôt et de relevé des documents d'accompagnement non apurés mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts

Met en application

  • Code général des impôts, annexe II

    Code général des impôts : calcul et paiement

    Le Code général des impôts explique comment calculer, payer les impôts et les règles pour les collectivités locales.

    • Article 286 H — Définition et gestion des entrepôts fiscaux suspensifs
    • Article 286 I — Obligations comptables des entrepositaires de vins
    • Article 286 J — Comptabilité matières pour les entrepositaires agréés
    • Article 286 M — Procédure de compensation ou de remboursement des droits d'accises pour les entrepositaires agréés
  • Loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 (1)
    • Sans article spécifique
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.