Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000

Article 5

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Article 5

Le conseil académique se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou sur demande écrite, signée par la moitié de ses membres. Les représentants suppléants ne siègent qu'en cas d'empêchement des représentants titulaires.

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En vigueur depuis le 2 août 2000

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Réunions du conseil académique

Résumé. Le conseil académique doit se réunir au moins trois fois par an, et les remplaçants ne participent que si les titulaires sont absents.

Le conseil académique se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou sur demande écrite, signée par la moitié de ses membres. Les représentants suppléants ne siègent qu'en cas d'empêchement des représentants titulaires.

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En vigueur depuis le mercredi 2 août 2000

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