Créé le 2 août 2000
Les conditions d'application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000
Article 9
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En vigueur depuis le mercredi 2 août 2000
Les conditions d'application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.