Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000

Article 9

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Article 9

Les conditions d'application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 2 août 2000

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Précisions sur l'application du décret

Résumé. Ce décret précise que les détails d'application seront fixés par un arrêté du ministre de l'éducation.

Les conditions d'application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2000

Source : Légifrance