En vigueur depuis le 2 août 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur l'application du décret
Les conditions d'application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000
Les conditions d'application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 août 2000
Les conditions d'application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le mercredi 2 août 2000
Source : Légifrance